Nous intervenons dans les domaines traditionnels du Notariat. Nous vous conseillons des solutions adaptées à vos besoins en vous assistants dans vos projets de vie.
L’achat d’un premier appartement, la revente d’une maison de famille, l’investissement dans un bien de rapport nécessitent la présence d’un conseil fiable qui, par sa rigueur et son analyse, permettra la mise en place d’un contrat équilibré. Le cas échéant, nous mettrons en exergue les risques d’une situation et vous informerons de vos droits.
Protéger votre famille ou vos amis, anticiper votre succession. La donation-partage, le pacte Dutreil, la clause bénéficiaire d’une assurance-vie, le testament sont des moyens parmi d’autres qui vous permettrons de protéger vos proches et d’optimiser votre fiscalité.
Pourquoi un acte « authentique » ?*
Le caractère « authentique » de nos actes possède de nombreux avantages et vous donne l’assurance de contracter des engagements solides et durables.
L’authenticité dote en effet nos actes d’une date certaine (l’acte fait pleine foi de sa date, ce qui en simplifie la preuve), d’une force probante (l’acte fait foi de son contenu) et d’une force exécutoire (le créancier n’a pas besoin d’obtenir une décision judiciaire pour sanctionner le non-respect du contrat, à l’inverse de l’acte rédigé sous seing privé. L’acte est exécutoire de plein droit. Par exemple, si un bail d’habitation ou commercial est rédigé par acte « authentique », le bailleur disposera d’un titre exécutoire qui lui dispensera d’obtenir un jugement de condamnation de son locataire pour obtenir paiement de ses loyers).
C’est à travers le formalisme de nos actes authentiques que nous assurons à nos clients la pleine efficacité de leurs contrats et la protection de leurs intérêts. )
FRICOTEAUX – Notaires propose ses services dans le domaine immobilier notamment afin :
- De réaliser les opérations nécessaires à l’achat, la vente, la location de biens et droits immobiliers à travers la rédaction de compromis, promesses de vente, contrats et protocoles appropriés, cahiers des charges, etc.
- De diviser des Immeubles à travers la rédaction de règlements de copropriété, organiser la relation entre plusieurs biens à travers la constitution de servitudes,
- De mettre en place les financements et garanties immobilières nécessaires à la réalisation de l’opération et à l’obtention des prêts bancaires (hypothèque, cautionnement, nantissement, etc.),
FRICOTEAUX – Notaires assiste et conseil notamment ses clients dans le cadre de leur cession ou acquisition en viager, ou de vente aux enchères. Le Viager, contrat aléatoire, permettant au vendeur de recevoir jusqu’à la fin de sa vie une rente, comporte de nombreux avantages pour le vendeur (tels que indexation de la rente, privilège de vendeur, ma majoration en cas de départ anticipé, etc.) mais aussi des avantages pour l’acquéreur (ex : non nécessité de recourir à l’emprunt bancaire, possibilité de réaliser une plus-value, etc.). Le viager, contrat d’avenir, est un contrat complexe et nécessite un accompagnement personnalisé et sécurisant. Nous souhaitons apporter à nos clients la sécurité en les accompagnants dans les meilleures conditions.
FRICOTEAUX – Notaires propose ses services en droit commercial (cession de fonds de commerce, baux commerciaux…).
Nous vous assistons afin d’établir des baux commerciaux, de rédiger des cessions de fonds de commerce. C’est aussi pour vous la certitude de céder ou de mener votre activité sereinement.
Dans le cadre de cessions d’actions, nous analyserons les éléments d’actifs et de passif et rédigerons les garanties de passif et pacte d’actionnaires adaptés à la société en cause.
« Attachés à la Famille, nous souhaitons accompagner les transformations qui la touche et répondre aux besoins de ses membres » FRICOTEAUX – Notaires
Véritables Architectes de votre Pyramide Familiale, Aurélie LUSZEZ et Xavier PILLEBOUT, sont à vos côtés pour structurer et planifier votre vie familiale, patrimoniale, et successorale.
Entourés d’une équipe dynamique et confirmée, ils vous conseillent, vous assistent et vous accompagnent par leur écoute et leur technicité dans les moments importants de votre Vie.
Vous vous interroger sur les solutions qui existent pour transmettre votre patrimoine ? Vous avez un projet de mariage? Vous souhaitez aider vos enfants dans leur première acquisition immobilière ? Vous vous interrogez sur les différents modes de vie matrimoniaux du couple ? Vous souhaitez aborder la question de la séparation et ses conséquences ?
En fonction de votre situation et de votre profil, nous mettons à votre service nos compétences juridiques et fiscales, pour vous accompagner dans vos choix et vous conseiller dans vos décisions.
Nous vous proposerons les meilleures solutions en fonction de votre situation individuelle pour préserver vos intérêts tout en protégeant votre conjoint et/ou vos enfants.
Nous intervenons notamment afin :
- De structurer la vie de couple (Pacs, contrats de mariage…) et protéger le conjoint survivant,
- De protéger le conjoint survivant (donation entre époux, aménagement du contrat de mariage…),
- D’adapter le régime matrimonial (changement de régime matrimonial…),
- De liquider le régime matrimonial dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou d’indivision lors d’une rupture,
- D’anticiper votre protection (mandat de protection future),
- De mettre en place des dispositions testamentaires (testament, choix de la loi applicable à sa succession, mandat a effet posthume…)
- De vous épaulez lors du règlement de la succession de l’un de vos proches,
- De transmettre un patrimoine en temps voulu (donation simple, donation-partage, testament…),
- De transmettre une entreprise familiale en exonération (Pacte Dutreil…)
- De structurer la détention immobilière (convention d’indivision, mise en copropriété, partage…),
- De régler un divorce et ses conséquences,
- De mettre en place une stratégie patrimoniale afin d’optimiser juridiquement et fiscalement la transmission des patrimoines en proposant des solutions personnalisées, à travers divers moyens juridiques (l’adaptation du régime matrimonial des époux, le démembrement de propriété, la création d’usufruit temporaire, la constitution de sociétés civiles, le mandat de protection futur…)
- De prendre en charge la succession d’un défunt, à travers la gestion post-décès de la succession, la délivrance des conseils appropriés, la rédaction d’actes de notoriété, d’attestations immobilière, d’actes d’option successorale, de partage, etc.
Nous pourrons vous informer précisément sur :
- la fiscalité de l’assurance-vie : un placement plus que jamais d’actualité et indispensable à beaucoup de transmission patrimoniale.
- La transmission adéquate d’un contrat d’assurance-vie : nous pourrons vous conseiller une rédaction de votre clause bénéficiaire adaptée à votre situation.
- Le mandat de protection future : anticiper la vieillesse.
Faire le point sur ma succession : quelle fiscalité aujourd’hui si je n’agis pas, quelle fiscalité demain si j’agis ?