ACTUALITÉS
MISE EN LUMIERE : toute situation mérite une attention particulière. Aussi, nous vous invitons à nous contacter pour obtenir de notre part une analyse précise sur votre situation ou votre opération et les solutions adéquates.
Afin de répondre d’ores et déjà à vos interrogations, nous mettons à votre disposition des fiches pratiques et documents d’information juridiques pensés par la Chambre des Notaire de Paris et Notaires de France, et nos publications sur certains thèmes, destinés à répondre à vos questions les plus fréquentes.
FICHES PRATIQUES ET DOCUMENTS D’INFORMATION JURIDIQUES
De vous à nous
- Les frais d’acte notariés
- Nouveau tarifs : ce qui change, ce qui ne change pas
- La Chambre des notaires de Paris
- Un peu d’histoire : l’origine du Notaire
Immobilier
- Guide Vente immobilière
- Guide achat immobilier
- La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA)
- La vente en viager
- La SCI
- Le bail d’habitation notarié
- L’Achat d’un bien immobilier à deux sans être mariés
- Les plus-values immobilière
Entreprise
Couple
- Les contrats de mariage, les régimes matrimoniaux
- Les clés du PACS : tout savoir sur les droits et obligation liés au PACS
- La donation entre époux
- Le divorce et la prestation compensatoire
- L’Achat d’un bien immobilier à deux sans être mariés
- Les droits du conjoint survivant
Famille
- L’usufruit
- La succession
- Le testament
- La donation
- Donation transmettre tout en profitant d une fiscalité intéressante
Handicap
